Vous projetez de faire construire votre maison ! Pour cela, la première étape consiste à trouver le bon terrain.
Notre expérience et notre exigence vous permettront de choisir parmi les plus beaux emplacements disponibles du moment. Emplacement, orientation, exposition, proximité des services et des écoles, sont des critères à prendre en compte.
Ce choix s'établit d'abord sur une sélection de Communes, puis par la localisation du terrain à l'intérieur de cette Commune.
Nous vous aiderons à bien réfléchir et vous apporterons tous les renseignements dont vous avez besoin pour concrétiser votre projet.
Cette étape permet de bloquer une parcelle pendant une durée 8 jours, sans aucun engagement, le temps pour vous de réfléchir encore sur les possibilités de construction qu'offre la parcelle, et être sûr de votre choix.
Vous avez bien réfléchi, vous souhaitez confirmer votre choix, nous passons alors à la signature d'un avant contrat dont la durée dépendra de l'état d'avancement du projet de lotissement. En moyenne 2 à 4 mois.
Vous aurez à verser un chèque d’un montant de 5 % du prix du terrain qui sera adressé au Notaire pour confirmer votre réservation. Cette indemnité devra vous être restituée si toutefois vous n’obteniez pas votre prêt bancaire. Puis, un dossier complet comprenant toutes les pièces techniques et administratives vous sera alors adressé en lettre recommandé avec AR avec l'avant contrat contresigné par la Direction.
Un délai légal de 7 jours de rétractation est encore applicable (contrat portant sur un bien destiné à l’habitation).
Concomitamment, vous pouvez concrétiser votre projet de construction avec le constructeur de votre choix. Ensemble vous pourrez préparer et déposer votre demande de permis de construire, en joignant 2 documents que nous vous fournirons, le certificat d'équipement du lot et l'attestation de SHON.
Parallèlement, vous pourrez rencontrer votre conseiller bancaire avec qui vous constituerez votre demande de prêt dont vous aurez besoin pour le financement de votre projet.
Votre dossier de prêt a reçu l’accord de votre banque, celle-ci vous délivre une offre de prêt, que vous accepterez après avoir observé un délai de réflexion de 10 jours (Loi Scrivener).
Un rendez-vous de signature est fixé chez le Notaire qui rédige et vous fait signer l’acte authentique de vente définitive du terrain.
Acheter en lotissement vous confère des droits et de nombreux avantages et garanties.
Une opération d’aménagement foncier comporte deux parties distinctes. Une partie privative, que sont les parcelles constructibles, vendues pour bâtir les maisons et constructions, et une partie collective, destinée à les desservir (voirie, réseaux, espaces verts, éclairage commun), gérée et entretenue par l’ensemble des propriétaires regroupés en Association Syndicale.
Chaque co-loti devra être particulièrement vigilent à cette partie collective. Une assurance RC est souscrite par l’Association Syndicale dans le but de garantir les risques que pourraient causer les équipements communs du lotissement.
Comme nous venons de le voir, chaque partie du lotissement est gérée. Pas de délaissé, pas de surprise, tout est vu au cours de l’instruction du dossier par tous les services de l’Etat, les concessionnaires et la Commune (gestion de l’eau pluviale, assainissement, distribution de l’eau potable, sécurité incendie, éclairage public…).
Le plus gros avantage d’acheter dans nos lotissements repose sur un ensemble de certitude et d’obligation qui nous sont faites par la Loi.
La VEFA, ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, consiste à acheter un appartement neuf ou une maison neuve, à construire, et donc sur plans. Il s’agit là de la formule d’achat d’un bien immobilier la plus réglementée et sécurisante qui soit, son coût tient compte des garanties importantes qu’elle offre à l’acquéreur.
Vous avez sélectionné l’une de nos maisons ou appartement en VEFA ? Laissez-nous vous montrer le chemin !
Le contrat de réservation définit les conditions de la vente (consistance du bien, prix, délai de livraison), et comporte plusieurs documents techniques. Notamment la notice descriptive qui indique toutes les caractéristiques et nature des matériaux du bien vendu. Un plan précis est joint.
A la signature de ce contrat, un chèque d’un montant égal à 5% du prix est versé à titre de dépôt de garantie.
Une fois signé, le contrat vous est adressé par pli recommandé avec AR, faisant ainsi courir le délai légal de rétractation de 10 jours prévu par la Loi. Dès lors, vous pouvez entreprendre la recherche d’un prêt bancaire.
Votre contrat signé en poche, vous pouvez demander votre prêt bancaire. La Banque étudiera votre dossier et vous remettra une offre, que vous pourrez accepter après avoir observé le délai de réflexion légal de 10 jours.
Particularité singulière de la VEFA, la vente peut intervenir dès obtention des prêts par le client, alors même que le bien acheté n’est pas encore disponible. C’est pour cette raison que la Loi a prévu un échelonnement des paiements et des garanties à chaque étape. Le Notaire établit donc l’acte authentique de vente et vous devenez propriétaire tout en ne payant qu’au fur et à mesure de la construction de votre bien.
Spécificité de la VEFA, les sommes payées pour l’acquisition de votre bien sont étalées dans le temps, et les pourcentages appelés sont réglementés par le Code de la Construction et de l’Habitat. Ils ne peuvent excéder une fraction définie du coût de la construction. En principe 35% à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau et 95% à l’achèvement.
Le logement construit, une visite (réception) entre les parties est organisée sur place. Tous les vices apparents doivent être constatés et consignés dans le procès verbal de livraison, et vous disposez d’un délai légal d’un mois supplémentaire pour nous transmettre d’éventuelles autres réserves que vous auriez pu voir.
Nos chantiers sont couverts pendant la construction d’une assurance de chantier multirisques.
Toutes les réserves notées lors de la réception font l’objet d’une garantie de parfait achèvement d’une durée d’un an.
Elle s’applique aux vices pouvant résulter des équipements dissociables et démontables c'est-à-dire généralement les robinets, les radiateurs, les volets,…
Tous les désordres pouvant affecter les éléments de solidité de l’ouvrage (structure, toiture, étanchéité,…) et le rendant impropre à sa destination, sont couverts par une garantie de 10 ans appelée Dommage-Ouvrage. L’assurance intervient rapidement en indemnisation ou en réparation et se retourne ensuite sur les assurances des entreprises défaillantes.